Thème 4 de l'examen AMF : les abus de marché
Le thème 4 pèse 2 questions sur les 120 de l'examen AMF, dont 2 des 33 questions de catégorie A. Voici, paragraphe par paragraphe du programme officiel, les notions à connaître.
Priorité : les paragraphes de catégorie A (§ 4), où il faut viser la quasi-perfection.
Information privilégiée, délit d'initié, manipulation, fausse information, STOR, sanctions
MAR (Market Abuse Regulation (règlement Abus de marché)) : C'est le règlement européen contre les abus de marché, applicable depuis 2016. Il interdit les opérations d'initié, la divulgation illicite d'information privilégiée et la manipulation de marché. Il fixe aussi les obligations des émetteurs (sociétés cotées) et des PSI (prestataires de services d'investissement).
Information privilégiée : C'est une information précise, non publique, concernant un émetteur ou un instrument, susceptible d'influencer sensiblement le cours si elle était rendue publique. Le test : un investisseur raisonnable s'en servirait-il pour décider ? Une étape intermédiaire, comme des négociations en cours, peut en être une.
Opération d'initié : C'est le fait d'utiliser une information privilégiée (précise, non publique et pouvant faire bouger le cours) pour acheter ou vendre. Annuler ou modifier un ordre grâce à elle compte aussi. Recommander ou inciter quelqu'un d'autre à le faire est également interdit.
Divulgation illicite : C'est communiquer une information privilégiée à quelqu'un, hors du cadre normal de son travail ou fonctions. Une information privilégiée est précise, non publique et peut faire bouger le cours. C'est l'un des trois abus de marché sanctionnés par MAR (règlement européen sur les abus de marché).
Manipulation de marché : C'est un abus qui consiste à fausser le cours ou donner des indications trompeuses sur un instrument financier. Exemples : ordres ou transactions trompeurs, cours artificiel, fausses informations ou rumeurs, manipulation d'indice.
Spoofing : C'est une manipulation de marché : passer des ordres sans intention de les exécuter, puis les annuler. Le but est de faire croire à une offre ou une demande. Le layering en est une variante, avec plusieurs ordres étagés à des prix différents.
Front running : C'est quand un professionnel passe ses propres ordres avant l'ordre important d'un client qu'il connaît, pour en profiter. C'est une utilisation abusive d'ordres en attente. Elle relève de l'opération d'initié, pas de la manipulation de marché.
Liste d'initiés : C'est une liste tenue par l'émetteur (la société cotée). Elle recense toutes les personnes ayant accès à une information privilégiée. Pour chacune : identité, fonction, date et heure d'accès, motif. Elle suit le format ESMA, est conservée 5 ans et transmise à l'AMF si elle la demande.
Différé de publication : C'est le droit pour une société cotée de retarder la publication d'une information privilégiée, sous conditions. Le report doit servir son intérêt légitime, et la confidentialité doit être assurée. L'information ne doit pas contredire sa dernière annonce publique sur le sujet ; l'AMF est informée à la publication.
Fenêtre négative : C'est une période de 30 jours calendaires avant l'annonce des résultats annuels ou semestriels. Pendant ce temps, les dirigeants d'une société cotée ne peuvent pas acheter ni vendre ses titres. Seules quelques dérogations limitées existent.
Déclaration des dirigeants : C'est une obligation de déclaration pour les dirigeants d'une société cotée. Eux et les personnes étroitement liées à eux déclarent leurs opérations sur ses titres. Ils le font sous 3 jours ouvrés. En France, cela s'applique au-delà de 50 000 € cumulés par année civile.
Sondage de marché : C'est le fait de donner des informations à des investisseurs potentiels avant une opération pour évaluer leur intérêt. Suivre la procédure de MAR (règlement européen sur les abus de marché) protège contre la divulgation illicite. La personne sondée devient initiée (détentrice d'une information privilégiée).
STOR (Suspicious Transaction and Order Report) : C'est une déclaration d'opérations ou d'ordres suspects d'abus de marché, adressée à l'AMF sans délai. Les PSI et les plateformes la font, même pour des tentatives ou des ordres non exécutés. À ne pas confondre avec la déclaration de soupçon à TRACFIN (anti-blanchiment).
Programme de rachat d'actions : C'est le rachat par une société de ses propres actions. Il est autorisé par l'assemblée générale ordinaire, dans la limite de 10 % du capital. S'il respecte les conditions de MAR (safe harbour), il échappe aux interdictions d'abus de marché.
Contrat de liquidité : C'est un contrat par lequel une société cotée charge un prestataire d'animer le marché de ses titres. Le but : qu'ils s'achètent et se vendent facilement. L'AMF le reconnaît comme pratique de marché admise, ce n'est donc pas une manipulation.
Pour aller plus loin
- les notions qu'on mélange le plus souvent : les confusions de l'examen AMF ;
- dans quel ordre réviser : comment réviser l'examen AMF ;
- les 12 thèmes et leur poids : le programme de la certification AMF.
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Définitions tirées du glossaire Licensa ; paragraphes et nombres de questions d'après le programme de l'examen AMF, instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022). Les intitulés des paragraphes sont résumés.
Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).