Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’usage du site et du service Licensa, édités par Keryan ANDRE, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial TradingCorp. L’utilisation du site vaut acceptation des CGU.
2. Compte utilisateur
L’accès aux contenus payants nécessite un compte personnel. L’utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses identifiants confidentiels et informe sans délai l’éditeur de toute utilisation non autorisée. Un compte correspond à une seule personne.
3. Usages autorisés et interdits
Le service est destiné à un usage personnel de préparation à l’examen. Sont notamment interdits :
- le partage, le prêt ou la revente d’un compte ou d’un accès ;
- la copie, l’extraction, l’aspiration automatisée (robots, scripts) ou la republication des questions, corrections et fiches ;
- toute tentative de contourner les protections techniques ou d’accéder aux contenus sans droit ;
- toute utilisation portant atteinte au fonctionnement du service.
En cas de manquement, l’éditeur peut suspendre ou fermer le compte, sans remboursement, après notification lorsque la situation le permet.
4. Propriété intellectuelle
Les questions, corrections, fiches, textes, visuels et le code du service sont protégés. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son accès. Aucun autre droit ne lui est concédé.
5. Nature du contenu
Licensa est un outil indépendant, sans lien avec l’AMF ni avec les organismes certifiés. Les contenus ont une vocation pédagogique et ne constituent pas un conseil en investissement, juridique ou fiscal. Les questions sont rédigées au format de l’examen à partir des textes officiels ; la base officielle de questions n’étant pas publique, aucune correspondance exacte avec l’examen n’est garantie.
6. Disponibilité et évolution
L’éditeur peut faire évoluer le service (contenus, fonctionnalités, présentation) pour l’améliorer ou le mettre à jour, sans réduire de manière substantielle ce qui a été acheté pendant la durée d’accès. Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance.
7. Discussion de classe
Les élèves inscrits par une école abonnée à Licensa et leurs professeurs disposent d’une discussion par classe et d’une discussion par question. Les messages sont visibles par les membres de la classe et par ses professeurs ; il n’existe pas de messagerie privée. Chacun apparaît sous le nom qu’il choisit ; l’adresse e-mail n’est pas montrée aux autres élèves.
Sont interdits dans la discussion :
- les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, harcelants ou menaçants ;
- les contenus illicites ou sans rapport avec la préparation à l’examen, y compris la publicité ;
- la publication de données personnelles, les siennes ou celles d’autrui ;
- la diffusion des questions, corrections et fiches de Licensa en dehors du service.
Chaque message peut être signalé. Les professeurs peuvent masquer un message et désactiver la possibilité d’écrire d’un élève dans leur classe. L’éditeur peut supprimer un message et suspendre l’accès d’un utilisateur à la discussion, notamment après un signalement ; les contenus manifestement illicites sont retirés promptement dès qu’il en a connaissance. Chacun reste responsable de ses messages. Les messages sont conservés douze (12) mois, puis effacés automatiquement.
8. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation. En cas de modification substantielle, l’utilisateur en est informé.
9. Contact
Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).