Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’usage du site et du service Licensa, édités par Keryan ANDRE, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial TradingCorp. L’utilisation du site vaut acceptation des CGU.

2. Compte utilisateur

L’accès aux contenus payants nécessite un compte personnel. L’utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses identifiants confidentiels et informe sans délai l’éditeur de toute utilisation non autorisée. Un compte correspond à une seule personne.

3. Usages autorisés et interdits

Le service est destiné à un usage personnel de préparation à l’examen. Sont notamment interdits :

• le partage, le prêt ou la revente d’un compte ou d’un accès ;
• la copie, l’extraction, l’aspiration automatisée (robots, scripts) ou la republication des questions, corrections et fiches ;
• toute tentative de contourner les protections techniques ou d’accéder aux contenus sans droit ;
• toute utilisation portant atteinte au fonctionnement du service.

En cas de manquement, l’éditeur peut suspendre ou fermer le compte, sans remboursement, après notification lorsque la situation le permet.

4. Propriété intellectuelle

Les questions, corrections, fiches, textes, visuels et le code du service sont protégés. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son accès. Aucun autre droit ne lui est concédé.

5. Nature du contenu

Licensa est un outil indépendant, sans lien avec l’AMF ni avec les organismes certifiés. Les contenus ont une vocation pédagogique et ne constituent pas un conseil en investissement, juridique ou fiscal. Les questions sont rédigées au format de l’examen à partir des textes officiels ; la base officielle de questions n’étant pas publique, aucune correspondance exacte avec l’examen n’est garantie.

6. Disponibilité et évolution

L’éditeur peut faire évoluer le service (contenus, fonctionnalités, présentation) pour l’améliorer ou le mettre à jour, sans réduire de manière substantielle ce qui a été acheté pendant la durée d’accès. Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance.

7. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation. En cas de modification substantielle, l’utilisateur en est informé.

8. Contact

mailtradingcorp@gmail.com