QCM AMF gratuit : 20 questions corrigées

1. Question 1 / 20 · Thème 1 · Cadre institutionnelCatégorie C · §1.1

   Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) :

   AÉtudie les relations entre établissements financiers et clientèles et propose des mesuresBSanctionne les établissements de créditCHomologue le règlement général de l'AMF et les règles de marché d'Euronext Paris
2. Question 2 / 20 · Thème 1 · Cadre institutionnelCatégorie C · §1.3

   Un CIF peut-il recevoir des fonds de ses clients pour les placer ?

   ANon, jamais : il ne peut recevoir ni fonds ni titres, sauf sa rémunérationBOui, s'il dispose d'un compte séquestre ouvert auprès d'un établissement de créditCOui, si le client l'autorise par écrit et dans la limite de 100 000 € par client
3. Question 3 / 20 · Thème 2 · DéontologieCatégorie A · §2.1

   Une personne exerçant la fonction de RCCI dans une SGP peut-elle également être gérant de portefeuille ?

   AOui, librement, dès lors que les deux fonctions sont mentionnées dans le programme d'activitéBNon en principe : la conformité doit être indépendante des activités contrôlées (aménagement en petite structure)COui, si elle a réussi l'examen AMF et dispose de la carte professionnelle de gérant, sous réserve d'une information annuelle du dépositaire
4. Question 4 / 20 · Thème 3 · Sécurité financièreCatégorie A · §3

   Un établissement qui manque à ses obligations de vigilance LCB-FT encourt :

   ADes sanctions de l'ACPR ou de l'AMF (jusqu'à 100 M€ ou 10 % du CA), même sans blanchiment avéréBUne sanction à la condition qu'un blanchiment ait effectivement été réalisé par le clientCUne amende de 1 500 € par manquement constaté, prononcée par TRACFIN après mise en demeure restée sans effet pendant un mois
5. Question 5 / 20 · Thème 4 · Abus de marchéCatégorie A · §4

   Une personne physique condamnée pour délit d'initié avec un profit de 2 millions d'euros encourt une amende pouvant atteindre :

   A1,5 million d'euros, montant maximal de l'amende pénale, avec 2 ans d'emprisonnementB100 millions d'euros (le décuple du profit, 20 M€, étant inférieur), avec 5 ans d'emprisonnementCLe simple remboursement du profit réalisé, majoré des intérêts au taux légal, sans peine d'emprisonnement
6. Question 6 / 20 · Thème 5 · CommercialisationCatégorie A · §5.1

   En matière de vente à distance de services financiers, avant la conclusion du contrat, le professionnel doit fournir :

   ALes informations après la signature, le contrat électronique valant information, avec un délai de rétractation porté à 30 joursBLe prix du service et les frais, les autres informations figurant dans le contrat remis après signatureCIdentité, service, prix, paiement, droit de rétractation et modalités de réclamation, sur support durable
7. Question 7 / 20 · Thème 6 · Relations clientsCatégorie A · §6.1.1

   M. Martin détient un portefeuille de titres de 800 000 € et a travaillé deux ans dans une salle de marché. Il n'a formulé aucune demande particulière. Il est :

   AClient non professionnel, tant qu'il ne demande pas à être traité comme professionnelBClient professionnel par nature, en raison de son expérience professionnelle financièreCClient professionnel sur option, puisqu'il remplit deux des trois critères requis
8. Question 8 / 20 · Thème 6 · Relations clientsCatégorie A · §6.2

   Un PSI doit-il informer un client non professionnel d'un changement important dans les informations initialement fournies (ex. : nouveaux frais) ?

   AOui, en temps utile et sur support durable, avant l'application du changementBÀ la demande du client, lors de la révision annuelle de la conventionCNon, les changements tarifaires s'appliquant de plein droit à compter de leur publication
9. Question 9 / 20 · Thème 6 · Relations clientsCatégorie A · §6.3

   L'évaluation du caractère approprié s'impose au PSI lorsqu'il fournit :

   AUn conseil en investissement à un client non professionnel, en plus de l'adéquationBUn service de gestion de portefeuille pour le compte d'un client non professionnelCUn service autre que le conseil et la gestion, par exemple la RTO sur un produit complexe
10. Question 10 / 20 · Thème 6 · Relations clientsCatégorie A · §6.4

    L'obligation de best selection concerne :

    ALa société de gestion, pour la sélection du dépositaire de ses OPCBLe PSI qui exécute lui-même les ordres sur un marché réglementé dont il est membreCLe PSI qui transmet des ordres à d'autres entités pour exécution (RTO, gestion)
11. Question 11 / 20 · Thème 7 · Instruments financiersCatégorie C · §7.1

    Un placement dont le prospectus promet « 8 % par an garantis sans risque » doit être considéré comme :

    AUn placement crédible si la garantie est apportée par une banque située hors de l'UEBUn signal d'alerte fort : aucun placement sans risque n'offre un tel rendementCUn placement acceptable dès lors que le prestataire est immatriculé à l'ORIAS
12. Question 12 / 20 · Thème 7 · Instruments financiersCatégorie C · §7.2

    Un « certificat d'investissement » ou une action sans droit de vote :

    AEst un titre de créance donnant droit à un intérêt fixe et remboursable à l'échéanceBConfère un droit de vote double en contrepartie d'une renonciation au dividendeCDonne les droits pécuniaires de l'action sans droit de vote, souvent contre un dividende prioritaire
13. Question 13 / 20 · Thème 7 · Instruments financiersCatégorie C · §7.3

    Un spread de crédit qui s'élargit pour un émetteur signifie :

    AQue les taux d'État ont baisséBL'émetteur a remboursé une partie de sa dette, ce qui réduit le risque pour les porteursCLe marché exige une prime de risque plus élevée : le prix des obligations de l'émetteur baisse
14. Question 14 / 20 · Thème 8 · Gestion collectiveCatégorie C · §8.2.2

    La performance « annualisée » d'un fonds :

    AEst la somme des performances annuelles divisée par le nombre d'années de la période, majorée des dividendes réinvestisBEst la performance de la dernière année, extrapolée sur la durée de vie du fonds, hors dividendes et coupons réinvestisCConvertit une performance cumulée sur plusieurs années en taux annuel moyen géométrique
15. Question 15 / 20 · Thème 8 · Gestion collectiveCatégorie C · §8.5

    Une SCPI à capital variable rembourse les parts :

    AImmédiatement, à la valeur de réalisation, la société de gestion garantissant la liquiditéBÀ la dissolution de la SCPI, au terme de sa durée statutaireCPar compensation des retraits avec les souscriptions ; en cas d'excès de retraits, mise en attente
16. Question 16 / 20 · Thème 8 · Gestion collectiveCatégorie C · §8.7

    Pour une banque, les émissions des entreprises qu'elle finance (« émissions financées ») relèvent :

    ADu scope 1BDu scope 2CDu scope 3
17. Question 17 / 20 · Thème 9 · MarchésCatégorie C · §9.1

    La négociation de matières premières agricoles sur Euronext (blé, colza, maïs) se fait via :

    ADes contrats à terme et options standardisés, avec livraison physique possible à l'échéanceBDes actions de coopératives agricoles cotées sur le compartiment C d'Euronext Paris, dont le cours suit celui des matières premièresCDes ETF, les contrats à terme agricoles étant réservés aux professionnels et négociés de gré à gré entre coopératives et industriels
18. Question 18 / 20 · Thème 10 · Post-marchéCatégorie C · §10.1

    La procédure « titres au porteur identifiables » (TPI) permet à l'émetteur :

    AD'obtenir, auprès du dépositaire central ou des intermédiaires teneurs de compte, l'identité des détenteurs de ses titres au porteurBD'interdire la vente des titres au porteur pendant la période précédant l'assemblée généraleCD'annuler les titres au porteur non réclamés depuis plus de dix ans et d'en verser le produit à la Caisse des dépôts et consignations
19. Question 19 / 20 · Thème 11 · ÉmissionsCatégorie C · §11.1

    En principe, une offre au public de titres financiers réalisée en France suppose :

    AUn simple dépôt de la documentation commerciale auprès de l'ORIAS, sans examen par l'AMFBLa publication préalable d'un prospectus approuvé par l'AMF, sauf cas de dispense prévus par la réglementationCUne autorisation de la Banque de France, le prospectus étant réservé aux admissions en bourse
20. Question 20 / 20 · Thème 12 · Bases comptablesCatégorie C · §12.1

    Dans un bilan, les provisions pour risques et charges figurent :

    AAu passif, entre les capitaux propres et les dettesBÀ l'actif immobiliséCHors bilan, dans l'annexe relative aux engagements donnés

Questions rédigées par Licensa au format de l'examen à partir des textes du programme ; ce ne sont pas les questions de la base officielle, qui n'est pas publique.