Examen AMF : les 9 confusions qui coûtent des points
À l'examen AMF, beaucoup d'erreurs ne viennent pas d'une notion inconnue, mais de deux notions proches que l'on mélange. Les trois propositions de chaque question jouent souvent sur ces confusions. Voici les plus classiques, avec la différence à retenir.
Test d'adéquation ou test du caractère approprié ?
Programme § 6.3 · A catégorie ATest d'adéquation : Obligatoire en conseil et en gestion sous mandat. Il vérifie les connaissances, l'expérience, la situation financière et les objectifs du client, y compris ses préférences de durabilité. Sans informations suffisantes, le prestataire doit s'abstenir de recommander.
Test du caractère approprié : Pour les services hors conseil et gestion. Il ne porte que sur les connaissances et l'expérience. Si le produit semble inapproprié ou si l'information manque, le prestataire avertit le client, et le service reste possible.
À retenir : En conseil, un manque d'information bloque la recommandation ; hors conseil, il entraîne seulement un avertissement.
Meilleure exécution ou meilleure sélection ?
Programme § 6.4 · A catégorie AMeilleure exécution : Prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client : prix, coûts, rapidité, probabilité d'exécution… Pour un client de détail, le coût total compte d'abord. C'est une obligation de moyens.
Meilleure sélection : Choisir et évaluer les intermédiaires qui exécuteront les ordres. Elle concerne le prestataire qui transmet des ordres (RTO) ou qui gère sous mandat, et repose sur une politique revue au moins une fois par an.
À retenir : Celui qui exécute doit la meilleure exécution ; celui qui transmet à un autre doit la meilleure sélection.
Conseil indépendant ou non indépendant ?
Programme § 6.2 · A catégorie AConseil indépendant : Fondé sur une large gamme de produits, y compris ceux d'autres sociétés. Le conseiller ne garde aucune rétrocession : il la reverse entièrement au client. Seuls les avantages non monétaires mineurs sont permis.
Rétrocession : En conseil non indépendant, la rétrocession versée par le producteur est admise si elle améliore la qualité du service et si elle est communiquée au client. Elle est interdite en conseil indépendant et en gestion sous mandat.
À retenir : Le conseil non indépendant n'est pas interdit de rétrocessions : il les encadre.
Client non professionnel, professionnel ou contrepartie éligible ?
Programme § 6.1.1 · A catégorie AClient non professionnel : La catégorie la plus protégée, qui comprend notamment les particuliers. C'est aussi la catégorie par défaut des collectivités locales et entités publiques, sauf États et banques centrales.
Client professionnel : Un client jugé compétent, donc moins protégé : par nature (entités agréées, grandes entreprises remplissant 2 critères sur 3) ou sur option, à sa demande. Une personne physique n'est jamais professionnelle par nature.
À retenir : Un particulier peut devenir client professionnel sur option, jamais par nature. La contrepartie éligible est la catégorie la moins protégée.
RCSI ou RCCI ?
Programme § 2.1 · A catégorie ARCSI : Responsable de la conformité au sein d'un PSI (banque ou entreprise d'investissement). Indépendant, il conseille, contrôle, forme et alerte les dirigeants. Il doit avoir une carte professionnelle délivrée par l'AMF.
RCCI : Responsable de la conformité et du contrôle interne au sein d'une société de gestion de portefeuille. Il veille au respect des règles et alerte les dirigeants, par exemple si un ratio est dépassé. Lui aussi doit avoir une carte professionnelle de l'AMF.
À retenir : Même rôle, établissement différent : RCSI dans une banque ou une entreprise d'investissement, RCCI dans une société de gestion.
Information privilégiée : ce qui compte vraiment
Programme § 4 · A catégorie AInformation privilégiée : Une information précise, non publique, concernant un émetteur ou un instrument, susceptible d'influencer sensiblement le cours si elle était rendue publique. Une étape intermédiaire, comme des négociations en cours, peut suffire.
Opération d'initié : Utiliser une information privilégiée pour acheter ou vendre. Annuler ou modifier un ordre grâce à elle compte aussi, tout comme recommander ou inciter quelqu'un d'autre à le faire.
À retenir : Il n'est pas nécessaire d'acheter ou de vendre soi-même : annuler un ordre ou recommander une opération suffit.
OPCVM ou FIA ?
Programme § 8.5 · C catégorie COPCVM : Fonds conforme à la directive européenne UCITS, avec des règles strictes de diversification (ratio 5/10/40) et de liquidité. Son passeport européen permet de le vendre à tous les investisseurs, particuliers compris.
FIA : Tout fonds qui n'est pas un OPCVM : SCPI, FCPR, OPCI, fonds professionnels… Son gestionnaire relève de la directive AIFM, dont le passeport est limité aux investisseurs professionnels.
À retenir : Le FIA se définit par la négative : tout ce qui n'est pas un OPCVM.
FCP ou SICAV ?
Programme § 8.5 · C catégorie CFCP : Un fonds sans personnalité morale : une copropriété de titres dont les investisseurs détiennent des parts, gérée pour leur compte par une société de gestion.
SICAV : Un fonds organisé en société : les investisseurs en sont actionnaires. Son capital varie au gré des souscriptions et des rachats, et elle peut se gérer elle-même ou confier sa gestion à une société de gestion.
À retenir : Parts de FCP, actions de SICAV : c'est une question de forme juridique. Un FCP peut d'ailleurs être un OPCVM comme un FIA.
Ordre au marché ou ordre à cours limité ?
Programme § 9.2 · A catégorie AOrdre au marché : Un ordre sans limite de prix, prioritaire sur tous les autres. Il est exécuté au maximum possible en remontant les prix du carnet d'ordres : l'exécution est quasi certaine, mais le prix n'est pas maîtrisé.
Ordre à cours limité : Un ordre qui fixe un prix maximum à l'achat ou minimum à la vente. Le prix est maîtrisé, mais l'ordre peut être exécuté en partie ou pas du tout, et attend dans le carnet tant qu'il ne l'est pas.
À retenir : L'ordre au marché privilégie l'exécution, l'ordre à cours limité privilégie le prix.
Comment éviter ces pièges ?
- Apprends les notions par paires : à chaque définition, demande-toi avec quoi elle peut être confondue.
- Repère le mot qui fait la différence dans la question : conseil ou non, exécuter ou transmettre, banque ou société de gestion.
- Teste-toi avec le QCM gratuit, puis suis la méthode du guide comment réviser l'examen AMF.
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Définitions tirées du glossaire Licensa ; paragraphes et catégories d'après le programme de l'examen AMF, instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022).
Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).