Thème 11 de l'examen AMF : émissions et opérations sur titres
Le thème 11 pèse 2 questions sur les 120 de l'examen AMF, toutes en catégorie C. Voici, paragraphe par paragraphe du programme officiel, les notions à connaître.
Marché primaire, sondages, syndication, adjudication, prospectus, crowdfunding
Prise ferme : C'est un service où le PSI (prestataire d'investissement) achète lui-même l'intégralité des titres émis pour les revendre. L'émetteur est sûr de lever l'argent ; le PSI risque de ne pas tout revendre. En placement garanti, il achète seulement ce qui n'a pas trouvé preneur. En placement non garanti, il ne s'engage à rien.
Book building : C'est la construction du livre d'ordres, lors d'une introduction en Bourse ou d'une émission de titres. Les banques recueillent les demandes des investisseurs. Elles s'en servent pour fixer le prix dans une fourchette, puis répartir les titres.
Greenshoe : C'est une option de surallocation : placer jusqu'à 15 % de titres supplémentaires si la demande est forte. Elle accompagne la stabilisation du cours (soutien du prix après l'opération). Cette stabilisation est limitée à 30 jours après l'opération.
PSFP (Prestataire de services de financement participatif) : C'est une plateforme de crowdfunding agréée par l'AMF, selon le règlement européen 2020/1503. Elle propose titres ou prêts d'entreprises, jusqu'à 5 M€ sur 12 mois par projet, avec une fiche (FICI). Les dons passent par d'autres acteurs, les IFP (intermédiaires en financement participatif).
Introductions en bourse, offres publiques, variations de capital, fusions, dividendes
OPA (Offre publique d'achat) : C'est une proposition publique faite à tous les actionnaires d'une société cotée : racheter leurs titres contre des espèces. Elle se fait sous le contrôle de l'AMF. L'OPE, elle, propose des titres en échange au lieu d'argent. L'OPAS est une offre simplifiée.
Offre publique obligatoire : C'est l'obligation de déposer une offre sur tout le capital (racheter toutes les actions). Elle s'applique si on franchit le seuil de 30 % du capital ou des droits de vote. Sur Euronext Growth, le seuil est de 50 %. Le prix doit être au moins égal au plus haut prix payé sur 12 mois.
Retrait obligatoire : C'est une procédure qui permet à l'actionnaire majoritaire de forcer les petits actionnaires à lui vendre. Il peut évincer les minoritaires détenant au plus 10 % du capital et des droits de vote. Ils sont indemnisés, et la société quitte la bourse (radiation de la cote).
DPS (Droit préférentiel de souscription) : C'est le droit d'un actionnaire d'acheter en priorité les actions nouvelles d'une augmentation de capital payée en argent. Il évite la dilution (baisse de sa part). Il est détachable et négociable en bourse. S'il est supprimé, un délai de priorité, non négociable, peut le remplacer.
AGE (Assemblée générale extraordinaire) : C'est la réunion des actionnaires pour les grandes décisions : modifier les statuts, le capital, ou fusionner. Elle décide à la majorité des 2/3 des voix exprimées. L'AGO (assemblée ordinaire), elle, approuve les comptes et le dividende à la majorité simple.
OST (Opération sur titres) : C'est un événement dans la vie d'un titre, décidé par l'émetteur ou par un tiers. Exemples : dividende, division (split), fusion, augmentation de capital, OPA… Selon le cas, elle est obligatoire, avec option ou volontaire pour le porteur.
Pour aller plus loin
- les notions qu'on mélange le plus souvent : les confusions de l'examen AMF ;
- dans quel ordre réviser : comment réviser l'examen AMF ;
- les 12 thèmes et leur poids : le programme de la certification AMF.
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Définitions tirées du glossaire Licensa ; paragraphes et nombres de questions d'après le programme de l'examen AMF, instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022). Les intitulés des paragraphes sont résumés.
Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).