Thème 9 de l'examen AMF : le fonctionnement des marchés
Le thème 9 pèse 7 questions sur les 120 de l'examen AMF, dont 2 des 33 questions de catégorie A. Voici, paragraphe par paragraphe du programme officiel, les notions à connaître.
Priorité : les paragraphes de catégorie A (§ 9.2), où il faut viser la quasi-perfection.
Lieux d'exécution : marchés réglementés, MTF, OTF, internalisateurs, SRD, matières premières
Marché réglementé : C'est une plateforme où de nombreux acheteurs et vendeurs échangent des titres, comme Euronext Paris. Elle est reconnue par le ministre sur proposition de l'AMF. Ses règles sont les plus exigeantes pour les émetteurs : prospectus, comptes consolidés IFRS (normes comptables internationales), information permanente. Les MTF ont des règles allégées ; MAR s'applique aux deux.
MTF (Multilateral Trading Facility (système multilatéral de négociation)) : C'est une plateforme où de nombreux acheteurs et vendeurs échangent des titres, autre qu'un marché réglementé. Ses règles sont non discrétionnaires (les mêmes pour tous) et allégées pour les PME. Exemples : Euronext Growth, Euronext Access. L'exploiter est un service d'investissement ; le règlement MAR s'y applique comme sur un marché réglementé.
OTF (Organised Trading Facility (système organisé de négociation)) : C'est une plateforme créée par MIF 2 où de nombreux acteurs négocient des obligations et des dérivés. Sa particularité : l'exploitant exécute les ordres de façon discrétionnaire (il garde une marge de choix). Les actions ne peuvent pas y être négociées.
Internalisateur systématique : C'est un prestataire qui exécute les ordres de ses clients contre son propre compte, hors plateforme de négociation. Il le fait de façon organisée, fréquente, systématique et substantielle. Il a des obligations de transparence. Il reste tenu à la meilleure exécution et doit obtenir l'accord exprès du client.
SRD (Service de règlement différé) : C'est un service qui reporte paiement et livraison au jour de liquidation, sur certaines valeurs d'Euronext Paris. Ce jour tombe le 4e jour de bourse avant la fin du mois. Il suffit d'une garantie (couverture), ce qui crée un effet de levier. La position peut être reportée.
Typologie des ordres, séance de Bourse à Paris, fixing et continu
Ordre au marché : C'est un ordre sans limite de prix. Il est prioritaire sur tous les autres ordres. Il est exécuté au maximum possible, en remontant les prix du carnet d'ordres. L'exécution est quasi certaine, mais le prix n'est pas maîtrisé.
Ordre à cours limité : C'est un ordre qui fixe un prix maximum à l'achat ou minimum à la vente. On maîtrise le prix, mais l'ordre peut être exécuté en partie ou pas du tout. Tant qu'il n'est pas exécuté, il attend dans le carnet d'ordres (la liste des offres en attente).
Ordre à la meilleure limite : C'est un ordre exécuté au meilleur prix proposé en face dans le carnet d'ordres. Le reste non exécuté devient un ordre limité à ce prix. S'il est saisi avant l'ouverture de la séance, il est exécuté au cours d'ouverture.
Ordre à seuil de déclenchement : C'est un ordre « stop » qui se déclenche quand le cours atteint un seuil. Il devient alors un ordre au marché (exécuté au prix disponible). Il sert à limiter les pertes. Mais en cas de forte baisse, il peut être exécuté bien en dessous du seuil.
Ordre à plage de déclenchement : C'est un ordre « stop limit » avec deux prix. Il se déclenche à un premier seuil, puis devient un ordre limité à une seconde borne. Il ne sera jamais exécuté au-delà de cette limite, mais risque de ne pas l'être du tout.
Fixing : C'est une façon de coter : les ordres s'accumulent, puis sont confrontés à un moment précis. On fixe alors un prix unique qui maximise le volume échangé. Sur Euronext Paris, le fixing d'ouverture a lieu à 9h00 et celui de clôture à 17h35.
Transparence pré/post-négociation, LEI
MiFIR (Markets in Financial Instruments Regulation) : C'est le règlement européen qui accompagne la directive MIF 2, directement applicable (sans loi nationale). Il couvre notamment la transparence des marchés. L'ESMA et les autorités nationales y gagnent le pouvoir d'intervention sur les produits (interdire ou limiter).
LEI (Legal Entity Identifier) : C'est un code unique de 20 caractères qui identifie une entreprise sur les marchés. Il est obligatoire pour toute personne morale qui passe un ordre : « no LEI, no trade ». Il suit la norme ISO 17442, est délivré sous l'égide du GLEIF et se renouvelle chaque année. Il sert aux déclarations MiFIR, EMIR et SFTR.
Données de marché, prestataires de communication de données, agences de notation
APA (Approved Publication Arrangement) : C'est un prestataire agréé qui publie des données de marché. Son rôle : rendre publiques les transactions conclues hors plateforme (de gré à gré ou chez des internalisateurs). Ce sont des échanges faits directement entre deux parties, sans passer par une Bourse. À ne pas confondre avec l'ARM, qui déclare les transactions au régulateur.
Pour aller plus loin
- les notions qu'on mélange le plus souvent : les confusions de l'examen AMF ;
- dans quel ordre réviser : comment réviser l'examen AMF ;
- les 12 thèmes et leur poids : le programme de la certification AMF.
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Définitions tirées du glossaire Licensa ; paragraphes et nombres de questions d'après le programme de l'examen AMF, instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022). Les intitulés des paragraphes sont résumés.
Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).