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Définition

CSDR

Central Securities Depositories Regulation

C'est un règlement européen (909/2014) qui encadre les dépositaires centraux et le règlement-livraison. Le cycle est T+2 (T+1 à compter du 11 octobre 2027) : titres livrés 2 jours ouvrés après l'opération. Tout retard de livraison (suspens) entraîne des pénalités quotidiennes.

une action achetée un lundi est livrée le mercredi ; à partir du 11 octobre 2027, elle le sera le mardi.

Voir aussi : CSDT2SThème 9 · MarchésThème 10 · Post-marché

Dans le programme officiel

  • Thème 9 : Fonctionnement et organisation des marchés — 7 questions à l'examen, dont 2 en catégorie A
  • Thème 10 : Post-marché et infrastructures de marché — 3 questions à l'examen
    • § 10.2 Règlement-livraison, compensation, EMIR, CSDR (1 q., catégorie C)
Autres notions du même thème : APACCPFixingInternalisateur systématiqueLEISRD

Ce terme tombe à l'examen AMF

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Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).