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Définition

Noms de fonds

Ce sont des règles de l'ESMA pour les fonds au nom contenant un terme ESG (« durable »…). Le fonds doit avoir au moins 80 % des investissements conformes aux caractéristiques promues. Il applique aussi des exclusions PAB ou CTB (indices climat) selon le terme. L'AMF a repris ces règles.

un fonds appelé « Actions Durables » doit avoir au moins 80 % de ses investissements conformes aux caractéristiques durables qu'il met en avant.

Voir aussi : PABCTBDoctrine AMF 2020-03Thème 8 · Gestion collectiveFD2 · Cadre réglementaireFD4 · Approches de gestionFD5 · Commercialisation

Dans le programme officiel

  • Thème 8 : Gestion collective et gestion pour compte de tiers — 25 questions à l'examen
  • Finance durable · thème 2 : Le cadre réglementaire français et européen — 10 questions à l'examen finance durable
  • Finance durable · thème 4 : Les approches extra-financières dans le domaine de la gestion d'actifs — 15 questions à l'examen finance durable

Ce terme tombe à l'examen AMF

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Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).