Ce sont des règles de l'ESMA pour les fonds au nom contenant un terme ESG (« durable »…). Le fonds doit avoir au moins 80 % des investissements conformes aux caractéristiques promues. Il applique aussi des exclusions PAB ou CTB (indices climat) selon le terme. L'AMF a repris ces règles.
un fonds appelé « Actions Durables » doit avoir au moins 80 % de ses investissements conformes aux caractéristiques durables qu'il met en avant.
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Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).