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Définition

Société à mission

C'est une société (loi PACTE) dont les statuts fixent une raison d'être et des objectifs sociaux ou environnementaux. Un comité de mission les suit, et un OTI (organisme tiers indépendant) les vérifie. Toute société peut, si elle le veut, adopter une simple raison d'être.

une marque de vêtements inscrit dans ses statuts un objectif de réduction de son impact ; un organisme indépendant vérifie qu'elle le tient.

Voir aussi : OTIFD3 · Entreprises et enjeux ESG

Ce terme tombe à l'examen AMF

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