C'est une obligation sans affectation des fonds : l'émetteur utilise l'argent librement. Ses conditions financières, souvent le coupon (intérêt), varient selon l'atteinte d'objectifs de durabilité mesurés par des indicateurs (KPI). À ne pas confondre avec le sustainability bond.
une entreprise vise -30 % d'émissions en 2030 ; si elle échoue, elle paie un coupon plus élevé à ses prêteurs.
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Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).