Thème 10 de l'examen AMF : le post-marché
Le thème 10 pèse 3 questions sur les 120 de l'examen AMF, toutes en catégorie C. Voici, paragraphe par paragraphe du programme officiel, les notions à connaître.
Acteurs : dépositaires centraux, chambres de compensation, teneurs de compte, registre
CSD (Central Securities Depository (dépositaire central de titres)) : C'est l'institution qui tient les comptes-titres au niveau le plus haut, comme Euroclear France. Elle assure le règlement-livraison (échange des titres contre l'argent). Sa fonction notariale garantit qu'aucun titre n'est créé ou détruit indûment. À ne pas confondre avec le dépositaire d'un fonds.
CCP (Central Counterparty (contrepartie centrale)) : C'est une chambre de compensation qui se place entre acheteur et vendeur (novation). Devenue la contrepartie de chacun, elle garantit que l'opération ira à son terme. Elle exige pour cela des dépôts de garantie et des appels de marge. Elle a aussi un fonds de défaillance (comme Euronext Clearing ou LCH SA).
TCC (Teneur de compte-conservateur) : C'est l'établissement qui ouvre et tient les comptes-titres de ses clients et conserve leurs titres. Il doit les ségréguer de ses propres actifs et les restituer (les tenir à part et les rendre). Il ne peut les utiliser qu'avec l'accord exprès du client.
TPI (Titres au porteur identifiables) : C'est une procédure qui permet à une société cotée de connaître l'identité de ses actionnaires au porteur. Ces actionnaires lui sont normalement inconnus. Elle interroge le dépositaire central (organisme qui tient les titres) ou directement les intermédiaires.
Règlement-livraison, compensation, EMIR, CSDR
DVP (Delivery versus Payment (livraison contre paiement)) : C'est une règle du règlement-livraison, l'échange final après une transaction. Les titres et les espèces sont échangés simultanément, sans retour en arrière possible. Ainsi, personne ne livre sans être payé, ni ne paie sans être livré.
T2S (TARGET2-Securities) : C'est une plateforme unique de l'Eurosystème (la BCE et les banques centrales de la zone euro). Les dépositaires centraux (gardiens des titres) y règlent les opérations sur titres en monnaie de banque centrale. Elle a été lancée en 2015 ; Euroclear France l'a rejointe en 2016.
CSDR (Central Securities Depositories Regulation) : C'est un règlement européen (909/2014) qui encadre les dépositaires centraux et le règlement-livraison. Le cycle est T+2 (T+1 à compter du 11 octobre 2027) : titres livrés 2 jours ouvrés après l'opération. Tout retard de livraison (suspens) entraîne des pénalités quotidiennes.
EMIR (European Market Infrastructure Regulation) : C'est le règlement européen 648/2012 sur les dérivés (contrats liés à un autre actif). Il impose la compensation obligatoire des dérivés OTC standardisés par une CCP (chambre de compensation). OTC signifie négocié de gré à gré. Tous les dérivés sont déclarés à un référentiel central. Pour les dérivés non compensés, les parties doivent réduire leurs risques (garanties, rapprochement des positions).
Pour aller plus loin
- les notions qu'on mélange le plus souvent : les confusions de l'examen AMF ;
- dans quel ordre réviser : comment réviser l'examen AMF ;
- les 12 thèmes et leur poids : le programme de la certification AMF.
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Définitions tirées du glossaire Licensa ; paragraphes et nombres de questions d'après le programme de l'examen AMF, instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022). Les intitulés des paragraphes sont résumés.
Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).