ESUS

C'est un agrément créé par la loi ESS de 2014 (économie sociale et solidaire). Le préfet le délivre aux entreprises qui visent principalement un objectif d'utilité sociale, avec des salaires encadrés. Il détermine quels titres peuvent entrer dans les fonds solidaires et les UC solidaires (supports d'assurance-vie).

une coopérative qui aide des chômeurs de longue durée à retrouver un emploi et encadre ses salaires obtient l'agrément ESUS ; un fonds solidaire peut alors investir dans ses titres.