C'est une sanction (ONU, UE ou nationale) qui interdit de disposer des fonds d'une personne visée. Elle s'applique immédiatement. Les établissements doivent filtrer clients et opérations, geler les fonds et déclarer. La DG Trésor tient le registre des personnes visées.
une banque découvre qu'un client figure au registre des gels ; elle bloque aussitôt son compte et fait la déclaration.
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Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).