Omnibus I
Ce paquet européen de simplification a d'abord reporté la CSRD (rapport de durabilité des entreprises). Puis la directive 2026/470 a réduit le périmètre de la CSRD. Seules restent concernées les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de CA. Il allège aussi la taxonomie et la CS3D (devoir de vigilance européen).
une entreprise de 800 salariés et 500 M€ de chiffre d'affaires n'a pas de rapport CSRD à publier, car elle ne dépasse pas 1 000 salariés.