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Définition

Devoir de vigilance

C'est une loi française de 2017 qui vise les très grandes entreprises. Elles publient un plan de vigilance contre les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement. Cela inclut leurs fournisseurs et sous-traitants. L'équivalent européen est la CS3D.

un grand groupe textile français doit repérer et prévenir le travail forcé chez ses sous-traitants étrangers dans son plan de vigilance.

Voir aussi : Omnibus IFD3 · Entreprises et enjeux ESG

Ce terme tombe à l'examen AMF

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