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Définition

Dépositaire

C'est un établissement indépendant du gérant qui garde les actifs d'un fonds et contrôle la régularité des décisions. Il suit aussi les flux d'argent du fonds. Il doit restituer les titres perdus, même chez un sous-dépositaire. À ne pas confondre avec le dépositaire central (CSD).

si des titres d'un fonds sont perdus chez un sous-dépositaire, le dépositaire du fonds doit les restituer lui-même.

Voir aussi : SGPCSDThème 8 · Gestion collectiveThème 10 · Post-marché

Ce terme tombe à l'examen AMF

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