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Définition

Dépositaire

C'est un établissement indépendant du gérant qui garde les actifs d'un fonds et contrôle la régularité des décisions. Il suit aussi les flux d'argent du fonds. Il doit restituer les titres perdus, même chez un sous-dépositaire. À ne pas confondre avec le dépositaire central (CSD).

si des titres d'un fonds sont perdus chez un sous-dépositaire, le dépositaire du fonds doit les restituer lui-même.

Voir aussi : SGPCSDThème 8 · Gestion collectiveThème 10 · Post-marché

Dans le programme officiel

  • Thème 8 : Gestion collective et gestion pour compte de tiers — 25 questions à l'examen
    • § 8.1 Acteurs : SGP, dépositaire, distributeur, valorisateur, CAC ; obligations vis-à-vis du régulateur (1 q., catégorie C)
  • Thème 10 : Post-marché et infrastructures de marché — 3 questions à l'examen
Autres notions du même thème : CSRDCTBCut-offDICDICIDNSH

Ce terme tombe à l'examen AMF

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Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).