C'est le partage de la propriété d'un titre entre deux personnes. L'usufruitier reçoit les revenus (dividendes, intérêts), le nu-propriétaire détient le capital. Sauf accord contraire, l'usufruitier vote en AGO (assemblée ordinaire) et le nu-propriétaire en AGE (extraordinaire).
des parents donnent la nue-propriété de leurs actions à leur fille ; ils gardent l'usufruit et continuent donc de toucher les dividendes.
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Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).