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Définition

Compte joint

C'est un compte à plusieurs titulaires (compte « ou ») où chacun peut agir seul. Il y a solidarité active et passive : chacun peut tout utiliser et répond de tout le solde négatif. Au décès d'un titulaire, il continue de fonctionner, sauf opposition. Le compte indivis (« et »), lui, est bloqué.

Paul et Léa ont un compte joint ; Léa peut agir seule, et si Paul décède, le compte continue de fonctionner sauf opposition.

Voir aussi : DémembrementThème 6 · Relations clients

Ce terme tombe à l'examen AMF

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