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Définition

Droit de rétractation

C'est la possibilité pour un client d'annuler son engagement, sans pénalité ni justification. Après un démarchage ou une vente à distance, il dure en principe 14 jours calendaires (30 jours en assurance-vie). Il est exclu notamment pour la RTO (transmission d'ordres), l'exécution d'ordres et la fourniture d'instruments financiers.

démarché à domicile, Paul signe un contrat d'assurance-vie ; il peut changer d'avis dans les 30 jours sans payer de pénalité.

Voir aussi : Délai de réflexionVente à distanceThème 5 · CommercialisationThème 6 · Relations clients

Ce terme tombe à l'examen AMF

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