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Définition

Droit de rétractation

C'est la possibilité pour un client d'annuler son engagement, sans pénalité ni justification. Après un démarchage ou une vente à distance, il dure en principe 14 jours calendaires (30 jours en assurance-vie). Il est exclu notamment pour la RTO (transmission d'ordres), l'exécution d'ordres et la fourniture d'instruments financiers.

démarché à domicile, Paul signe un contrat d'assurance-vie ; il peut changer d'avis dans les 30 jours sans payer de pénalité.

Voir aussi : Délai de réflexionVente à distanceThème 5 · CommercialisationThème 6 · Relations clients

Dans le programme officiel

  • Thème 5 : Commercialisation d'instruments financiers, démarchage, vente à distance et conseil du client — 6 questions à l'examen, dont 4 en catégorie A
  • Thème 6 : Relations avec les clients — 25 questions à l'examen, dont 16 en catégorie A
    • § 6.5 Charges et commissions, rétractation (2 q., catégorie C)

Ce terme tombe à l'examen AMF

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Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).