C'est un document court prévu pour certaines offres dispensées de prospectus. Contrairement au prospectus, il n'est pas soumis à l'approbation de l'AMF.
pour une offre dispensée de prospectus, une PME remet aux investisseurs un DIS, que l'AMF n'a pas approuvé.
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Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).