C'est un texte européen qui fixe un objectif mais doit être transposé dans la loi de chaque pays. Exemples : MIF 2, UCITS, AIFM. À l'inverse, un règlement européen (MAR, PRIIPs, MiCA) s'applique directement, sans transposition.
la France a dû modifier son Code monétaire et financier pour appliquer MIF 2, alors que PRIIPs s'applique tel quel.
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Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).