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Définition

Processus Lamfalussy

C'est la méthode pour fabriquer les règles financières européennes, en 4 niveaux. 1) Directives et règlements ; 2) actes délégués et normes techniques (règles de détail). 3) Orientations et questions-réponses des ESAs (autorités européennes comme l'ESMA) ; 4) contrôle de la bonne transposition.

MIF 2 fixe les grands principes (niveau 1), la Commission précise les détails (niveau 2) et l'ESMA publie des questions-réponses (niveau 3).

Voir aussi : ESAsDirective européenneThème 1 · Cadre institutionnel

Ce terme tombe à l'examen AMF

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