C'est l'organe de l'AMF qui prononce les sanctions. Elle est indépendante du Collège, qui lui notifie d'abord les griefs (les reproches). Elle peut infliger avertissement, blâme, interdiction d'exercer ou amende. Seul le juge pénal peut prononcer une peine de prison.
un gérant qui a manipulé un cours peut recevoir une amende de la Commission des sanctions ; une peine de prison ne peut venir que du juge pénal.
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Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).