C'est le parquet (les procureurs) spécialisé dans la grande délinquance économique et financière. Avec l'AMF, il décide qui poursuit un abus de marché (aiguillage). C'est nécessaire car, depuis 2016, on ne peut plus cumuler poursuites AMF et poursuites pénales.
face à un délit d'initié suspecté, l'AMF et le PNF se concertent ; si le PNF poursuit au pénal, l'AMF ne poursuit pas en parallèle.
Entraîne-toi avec des questions corrigées et sourcées, au format de l'examen, et suis ta progression thème par thème.
Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).