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Définition

Loi Sapin 2

Cette loi de 2016 vise la corruption. Elle impose aux grandes entreprises un dispositif anticorruption : code de conduite, carte des risques, alerte interne, tiers évalués… L'AFA (Agence française anticorruption), créée par cette loi, contrôle et sanctionne. Elle crée aussi la CJIP : une amende négociée, sans reconnaissance de culpabilité.

avant de signer avec un nouvel intermédiaire à l'étranger, un grand groupe industriel vérifie son intégrité, comme le prévoit son dispositif Sapin 2.

Voir aussi : LCB-FTThème 2 · DéontologieThème 3 · Sécurité financière

Dans le programme officiel

  • Thème 2 : Déontologie, conformité et organisation déontologique des établissements — 6 questions à l'examen, dont 6 en catégorie A
  • Thème 3 : Sécurité financière : lutte contre le blanchiment, le terrorisme, la corruption ; embargos — 3 questions à l'examen, dont 3 en catégorie A
    • § 3 LCB-FT : blanchiment, GAFI, TRACFIN, vigilance, déclaration de soupçon, Sapin 2, FATCA/EAI, embargos (3 q., catégorie A)

Ce terme tombe à l'examen AMF

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Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).