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Définition

Délai de réflexion

C'est une période d'attente qui remplace la rétractation après un démarchage. Elle concerne la RTO (transmission d'ordres), l'exécution d'ordres et la fourniture d'instruments financiers. Pendant 48 heures à compter du lendemain du récépissé (reçu), aucun ordre ni fonds n'est recueilli.

un démarcheur remet le récépissé un lundi ; le délai court à partir du mardi, et il ne peut prendre aucun ordre avant sa fin.

Voir aussi : Démarchage bancaire et financierDroit de rétractationRTOThème 5 · CommercialisationThème 6 · Relations clients

Ce terme tombe à l'examen AMF

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