Se connecter
Définition

Vente à distance

C'est une vente conclue sans que les parties soient ensemble : internet, téléphone, courrier. Le Code de la consommation l'encadre. Elle impose une information précontractuelle sur support durable (donnée avant de signer, conservable). Elle ouvre un droit de rétractation, sauf pour les produits soumis aux fluctuations du marché.

un client ouvre un compte bancaire par internet ; il reçoit les informations en PDF avant de signer, puis peut se rétracter.

Voir aussi : Support durableDroit de rétractationThème 5 · Commercialisation

Ce terme tombe à l'examen AMF

Entraîne-toi avec des questions corrigées et sourcées, au format de l'examen, et suis ta progression thème par thème.

Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).