Déclaration d'adéquation
C'est un rapport écrit, sur support durable (papier, PDF…), remis au client non professionnel avant la transaction conseillée. Il explique en quoi la recommandation lui correspond. Il reste dû même si le client dit ne pas le vouloir.
avant que Paul achète le fonds conseillé, son conseiller lui remet un document expliquant pourquoi ce fonds convient à ses objectifs.