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Définition

Déclaration de soupçon

C'est un signalement à TRACFIN, sans seuil de montant. Il vise une opération liée à une infraction punie de plus d'un an de prison, ou au terrorisme. En principe, il est fait avant d'exécuter l'opération. Le client ne doit pas en être informé.

un client sans revenus connus veut placer 50 000 € sans justifier leur origine ; le conseiller fait une déclaration de soupçon sans le prévenir.

Voir aussi : TRACFINTipping offSTORThème 3 · Sécurité financière

Ce terme tombe à l'examen AMF

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