C'est une loi américaine de 2010. Elle oblige les banques du monde entier à identifier et déclarer les comptes des « US persons » au fisc américain. Les US persons sont les contribuables américains. En France, cela passe par un accord entre la France et les États-Unis.
une banque parisienne ouvre un compte à un client né aux États-Unis ; elle doit l'identifier comme US person et déclarer ce compte.
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Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).