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Définition

CRS

Common Reporting Standard (norme commune de déclaration)

C'est une norme de l'OCDE pour l'échange automatique d'informations fiscales sur les comptes financiers. Plus de 100 pays l'appliquent. À l'ouverture d'un compte, le client déclare sa ou ses résidences fiscales (auto-certification) et son NIF.

un résident fiscal belge ouvre un compte en France ; les informations sur ce compte sont transmises automatiquement au fisc belge.

Voir aussi : FATCAThème 3 · Sécurité financièreThème 6 · Relations clients

Dans le programme officiel

  • Thème 3 : Sécurité financière : lutte contre le blanchiment, le terrorisme, la corruption ; embargos — 3 questions à l'examen, dont 3 en catégorie A
    • § 3 LCB-FT : blanchiment, GAFI, TRACFIN, vigilance, déclaration de soupçon, Sapin 2, FATCA/EAI, embargos (3 q., catégorie A)
  • Thème 6 : Relations avec les clients — 25 questions à l'examen, dont 16 en catégorie A

Ce terme tombe à l'examen AMF

Entraîne-toi avec des questions corrigées et sourcées, au format de l'examen, et suis ta progression thème par thème.

Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).