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Définition

CRS

Common Reporting Standard (norme commune de déclaration)

C'est une norme de l'OCDE pour l'échange automatique d'informations fiscales sur les comptes financiers. Plus de 100 pays l'appliquent. À l'ouverture d'un compte, le client déclare sa ou ses résidences fiscales (auto-certification) et son NIF.

un résident fiscal belge ouvre un compte en France ; les informations sur ce compte sont transmises automatiquement au fisc belge.

Voir aussi : FATCAThème 3 · Sécurité financièreThème 6 · Relations clients

Ce terme tombe à l'examen AMF

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