C'est un mécanisme qui plafonne les sorties (rachats de parts) d'un fonds. Au-delà d'un seuil, seule une fraction des demandes est exécutée, le reste est reporté. Il doit être prévu au prospectus. Il protège les porteurs qui restent en cas de rachats massifs.
un fonds reçoit d'un coup des demandes de sortie énormes ; il n'en exécute qu'une partie ce jour-là et reporte le reste.
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Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).