Définition

MiCA

Markets in Crypto-Assets

C'est le règlement européen (2023/1114) qui encadre les crypto-actifs, directement applicable. Il impose un livre blanc (document d'information) aux émetteurs et encadre les stablecoins (EMT, ART). Il exige l'agrément obligatoire des prestataires (PSCA). Les crypto-actifs qui sont des titres financiers (security tokens) relèvent de MIF 2, pas de MiCA.

une plateforme française qui échange des bitcoins contre des euros doit être agréée comme PSCA pour exercer.

Voir aussi : PSCA PSANThème 7 · Instruments financiers

Ce terme tombe à l'examen AMF

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