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Définition

Ségrégation des avoirs

C'est la séparation des avoirs des clients de ceux du prestataire. Ainsi, ils restent protégés si le prestataire fait faillite. Le prestataire ne peut pas utiliser les titres d'un client sans son accord exprès.

un courtier fait faillite ; les actions de ses clients, tenues à part, ne servent pas à payer ses dettes.

Voir aussi : FGDRThème 6 · Relations clientsThème 10 · Post-marché

Ce terme tombe à l'examen AMF

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