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Définition

Secret professionnel bancaire

C'est l'obligation pour les établissements de garder secrètes les informations sur leurs clients. Il n'est pas opposable à certaines autorités : la banque ne peut pas l'invoquer face à elles. Ce sont l'ACPR et l'AMF (superviseurs), TRACFIN (anti-blanchiment), le fisc et la justice pénale. Le client peut aussi le lever.

le fisc demande à une banque les relevés d'un client ; la banque ne peut pas refuser au nom du secret bancaire.

Voir aussi : RGPDThème 3 · Sécurité financièreThème 6 · Relations clients

Ce terme tombe à l'examen AMF

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