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Certification AMF · thème 8

Thème 8 de l'examen AMF : la gestion collective

Le thème 8 pèse 25 questions sur les 120 de l'examen AMF, toutes en catégorie C. Voici, paragraphe par paragraphe du programme officiel, les notions à connaître.

25questions sur 120
0questions de catégorie A
7paragraphes au programme
§ 8.1 · C 1 question à l'examen

Acteurs : SGP, dépositaire, distributeur, valorisateur, CAC ; obligations vis-à-vis du régulateur

SGP (Société de gestion de portefeuille) : C'est une société agréée par l'AMF pour gérer des fonds (OPC) ou des mandats. Elle a au moins deux dirigeants et un RCCI (responsable de la conformité). Depuis MIF 2, elle n'est plus un PSI, mais ses règles restent proches. Si elle délègue la gestion, elle reste responsable.

Dépositaire : C'est un établissement indépendant du gérant qui garde les actifs d'un fonds et contrôle la régularité des décisions. Il suit aussi les flux d'argent du fonds. Il doit restituer les titres perdus, même chez un sous-dépositaire. À ne pas confondre avec le dépositaire central (CSD).

§ 8.2.1 · C 1 question à l'examen

Fondamentaux : mandat, OPCVM/FIA, répartition des risques, souscriptions/rachats

OPC (Organisme de placement collectif) : C'est un fonds qui réunit l'épargne de nombreux investisseurs pour l'investir selon une stratégie définie. Une société de gestion le gère. Il existe deux grandes familles : OPCVM et FIA. Ils prennent notamment la forme de FCP (copropriété de titres) ou de SICAV (société).

FCP (Fonds commun de placement) : C'est une forme d'OPC (fonds) sans personnalité morale : ce n'est pas une société. C'est une copropriété de titres, dont les investisseurs détiennent des parts. Une société de gestion le gère pour leur compte. Il peut être un OPCVM (fonds grand public européen) ou un FIA (fonds alternatif).

SICAV (Société d'investissement à capital variable) : C'est un fonds (OPC) organisé en société : les investisseurs en sont actionnaires. Son capital change sans cesse, au gré des entrées (souscriptions) et sorties (rachats). Elle peut se gérer elle-même ou confier sa gestion à une société de gestion.

Ratio 5/10/40 : C'est une règle de diversification des OPCVM (fonds européens grand public). Elle limite le poids de chaque émetteur (qui a créé le titre). Au plus 10 % par émetteur, et les lignes de plus de 5 % ne dépassent pas 40 % au total. Exceptions pour les titres émis ou garantis par un État.

§ 8.2.2 · C 2 questions à l'examen

Mesure de performance : Sharpe, benchmark, volatilité, horizon

Ratio de Sharpe : C'est un indicateur qui mesure combien le risque pris par un fonds est rémunéré. Calcul : (rendement du fonds − taux sans risque) / volatilité (ampleur des variations). Plus il est élevé, mieux c'est. Il est négatif si le fonds fait moins bien qu'un placement sans risque.

Volatilité : C'est l'ampleur des variations d'un actif. On la mesure par l'écart-type de ses rendements (leur dispersion), en général exprimée en base annuelle. Plus elle est forte, plus le risque est élevé. Ne pas la confondre avec l'écart de performance face à un indice, ni la perte maximale (max drawdown).

Bêta : C'est un chiffre qui mesure combien un titre ou un fonds suit les mouvements de son marché. Avec un bêta de 1,5, le titre varie 1,5 fois plus que l'indice. C'est vrai à la hausse comme à la baisse. Au-dessus de 1, il est offensif ; en dessous, défensif.

§ 8.4 · C 2 questions à l'examen

Gestion sous mandat ; directives AIFM, UCITS, MMF

OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) : C'est un fonds conforme à la directive européenne UCITS. Il suit des règles strictes de diversification (ratio 5/10/40, des plafonds par émetteur) et de liquidité. Il bénéficie d'un passeport européen pour être vendu à tous les investisseurs, y compris les particuliers.

FIA (Fonds d'investissement alternatif) : C'est tout fonds qui n'est pas un OPCVM (fonds européen grand public) : SCPI, FCPR, OPCI, fonds professionnels… Son gestionnaire est encadré par la directive AIFM. Elle lui donne un passeport (droit de commercialiser dans toute l'UE) limité aux investisseurs professionnels.

§ 8.5 · C 3 questions à l'examen

Typologie des OPC : OPCVM, FIA, FCPR/FCPI/FIP, OPCI/SCPI, épargne salariale, ELTIF, ETF

FCPR (Fonds commun de placement à risques) : C'est un FIA (fonds alternatif) de capital-investissement, investi au moins à 50 % en titres non cotés. Il est ouvert aux particuliers, mais très peu liquide : l'argent est souvent bloqué 8 à 10 ans. Les FCPI et FIP en sont des variantes, ciblant les PME innovantes ou régionales.

SCPI (Société civile de placement immobilier) : C'est un fonds (FIA, fonds alternatif) qui collecte l'épargne pour acheter et louer de l'immobilier, surtout professionnel. C'est un placement de long terme, aux frais d'entrée élevés et à la liquidité non garantie. Pour revendre ses parts, il faut que de nouveaux souscripteurs arrivent.

ETF (Exchange-Traded Fund) : C'est un fonds indiciel coté, aussi appelé tracker, le plus souvent un OPCVM (fonds européen grand public). Il réplique un indice et s'échange en continu en bourse, comme une action. La réplication est physique : le fonds détient les titres. Ou synthétique : via un swap, avec un risque de contrepartie.

Fonds 90/10 : C'est un fonds solidaire qui investit 5 % à 10 % de son actif en titres d'entreprises ESUS (utilité sociale). Le reste est placé en valeurs classiques ou ISR (responsables). Au moins un fonds solidaire est obligatoire dans le PEE (plan d'épargne entreprise).

§ 8.6 · C 1 question à l'examen

Types de gestion : active, passive, thématique, alternative

Tracking error : C'est une mesure de la fidélité d'un fonds à son indice. C'est l'écart-type de la différence de rendements entre le fonds et l'indice (à quel point cet écart varie). Elle est faible pour un fonds indiciel, plus forte en gestion active. Ce n'est pas l'écart de performance lui-même.

§ 8.7 · C 15 questions à l'examen

Finance durable : ISR/ESG, finance verte, solidaire, labels, RSE, notation extra-financière

ESG (Environnement, social, gouvernance) : C'est une grille de critères pour juger une entreprise ou un émetteur au-delà de ses chiffres financiers. Les trois lettres signifient Environnement, Social et Gouvernance. C'est la base commune de toutes les approches de finance durable.

ISR (Investissement socialement responsable) : C'est un placement qui cherche à concilier performance économique et impact social et environnemental. Il choisit les titres en tenant compte de critères ESG (environnement, social, gouvernance). À ne pas confondre avec le label ISR, attribué par des certificateurs.

Label ISR : C'est un label d'État créé en 2016. Des certificateurs accrédités l'attribuent pour 3 ans, pas l'AMF. Le référentiel V3 impose une sélectivité de 30 % (écarter 30 % de l'univers de départ). Il impose aussi des exclusions liées aux énergies fossiles, mais n'exclut pas le nucléaire.

Greenfin : C'est un label d'État créé en 2015 (ex-TEEC) pour les fonds verts qui financent la transition écologique. Il exclut les énergies fossiles et accepte le nucléaire depuis 2024. C'est un label thématique, contrairement au label ISR, qui est généraliste.

Finansol : C'est un label privé créé en 1997, géré par l'association FAIR. Il distingue les produits d'épargne solidaire selon des critères de solidarité et de transparence. Il ne garantit ni le rendement ni le capital.

Article 8 (SFDR) : C'est un produit financier dit « vert clair » (light green) au sens de SFDR, le règlement européen sur la finance durable. Il promeut des caractéristiques environnementales ou sociales et investit dans des entreprises bien gouvernées. Il n'est pas obligé de détenir des investissements durables. Ce n'est pas un label.

Article 9 (SFDR) : C'est un produit financier dit « vert foncé » (dark green) au sens de SFDR. Il a un objectif d'investissement durable : il n'investit qu'en placements durables, hors liquidités et couverture (protection). Le gérant déclare lui-même ce classement, sans validation extérieure.

Taxonomie : C'est le règlement européen 2020/852 qui classe les activités économiques durables sur le plan environnemental. Il utilise 6 objectifs : atténuation et adaptation au changement climatique, eau, économie circulaire, pollution, biodiversité. Il n'a pas d'objectif social.

Exclusion sectorielle : C'est écarter d'un portefeuille des secteurs entiers d'activité : charbon, tabac, armes controversées, jeux… L'exclusion s'applique souvent au-delà d'un seuil de chiffre d'affaires. Les entreprises peu exposées au secteur restent alors éligibles.

Best-in-Class : C'est une approche ISR (investissement socialement responsable) qui garde les émetteurs les mieux notés de chaque secteur. Tous les secteurs restent donc représentés : c'est la neutralité sectorielle. C'était l'approche historique du label ISR. Le Best-in-Universe, lui, garde les meilleurs tous secteurs confondus, avec des biais sectoriels.

Engagement actionnarial : C'est un dialogue suivi entre un investisseur et les dirigeants d'une entreprise. Le but : améliorer ses pratiques ESG (environnement, social, gouvernance). Une escalade est possible : déclaration publique, vote contre, dépôt d'une résolution ou vente des titres. Le vote n'est qu'un outil parmi d'autres.

Investissement à impact : C'est un investissement qui vise des effets positifs, sociaux ou environnementaux, tout en cherchant un rendement. Il repose sur trois critères : intentionnalité, additionnalité et mesurabilité. Autrement dit : vouloir l'effet, changer vraiment les choses, et le mesurer. Les indicateurs sont fixés dès le départ, puis un reporting d'impact suit.

Notation ESG : C'est une note extra-financière (environnement, social, gouvernance) donnée à un émetteur par une agence spécialisée. Chaque agence a sa propre méthode. Les notes divergent fortement entre agences. D'où le règlement européen 2024/3005 : ces agences doivent être agréées et supervisées par l'ESMA.

Greenwashing : C'est de l'écoblanchiment : une communication qui ne reflète pas loyalement le profil de durabilité réel. Elle peut viser une entreprise ou un produit. Elle peut être volontaire ou non, par exemple en ne montrant que les bons indicateurs. L'AMF et l'ESMA la contrôlent.

RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : C'est la responsabilité d'une entreprise vis-à-vis des effets de ses activités sur la société et l'environnement. Elle couvre trois piliers : environnement (E), social (S) et gouvernance (G). La norme ISO 26000 la guide, mais ne permet pas d'être certifié.

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Définitions tirées du glossaire Licensa ; paragraphes et nombres de questions d'après le programme de l'examen AMF, instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022). Les intitulés des paragraphes sont résumés.

Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).