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Définition

Bénéficiaire effectif

C'est la personne qui contrôle réellement un client (société, trust…). Elle détient plus de 25 % du capital ou des droits de vote. À défaut, c'est le dirigeant. Elle doit être identifiée avant l'entrée en relation.

une société veut ouvrir un compte ; la banque doit d'abord identifier Paul, qui en détient 40 % des parts.

Voir aussi : VigilanceLCB-FTThème 3 · Sécurité financière

Dans le programme officiel

  • Thème 3 : Sécurité financière : lutte contre le blanchiment, le terrorisme, la corruption ; embargos — 3 questions à l'examen, dont 3 en catégorie A
Autres notions du même thème : ACPRAMFAMLABlanchimentCIFCOSI

Ce terme tombe à l'examen AMF

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