Thème 5 de l'examen AMF : commercialisation, démarchage et vente à distance
Le thème 5 pèse 6 questions sur les 120 de l'examen AMF, dont 4 des 33 questions de catégorie A. Voici, paragraphe par paragraphe du programme officiel, les notions à connaître.
Priorité : les paragraphes de catégorie A (§ 5.1), où il faut viser la quasi-perfection.
Gouvernance produits MIF 2, démarchage, vente à distance, conseil, publicité, intervention produits
Gouvernance des produits : Ce sont des règles MIF 2 (directive européenne sur les services d'investissement). Le producteur conçoit un produit pour un public défini ; le distributeur le vend à ce public. Le producteur définit un marché cible, une stratégie de distribution et réexamine le produit.
Marché cible : C'est le type de clients pour qui un produit est conçu (marché cible positif). Le marché cible négatif désigne les clients à qui il ne convient pas. Vendre hors du marché cible positif reste exceptionnel, justifié et signalé au producteur.
Démarchage bancaire et financier : C'est toute prise de contact non sollicitée, par n'importe quel moyen, pour proposer un produit ou service financier. C'est aussi une visite au domicile, au travail ou dans un lieu non prévu pour la vente. Le Code monétaire et financier l'encadre strictement.
Démarcheur : C'est une personne qui démarche des clients pour le compte d'un établissement habilité. Elle agit sur mandat écrit, et l'établissement mandant est civilement responsable. Elle ne peut recevoir ni espèces ni titres. Seule exception : un chèque à l'ordre de l'établissement.
Délai de réflexion : C'est une période d'attente qui remplace la rétractation après un démarchage. Elle concerne la RTO (transmission d'ordres), l'exécution d'ordres et la fourniture d'instruments financiers. Pendant 48 heures à compter du lendemain du récépissé (reçu), aucun ordre ni fonds n'est recueilli.
Droit de rétractation : C'est la possibilité pour un client d'annuler son engagement, sans pénalité ni justification. Après un démarchage ou une vente à distance, il dure en principe 14 jours calendaires (30 jours en assurance-vie). Il est exclu notamment pour la RTO (transmission d'ordres), l'exécution d'ordres et la fourniture d'instruments financiers.
Vente à distance : C'est une vente conclue sans que les parties soient ensemble : internet, téléphone, courrier. Le Code de la consommation l'encadre. Elle impose une information précontractuelle sur support durable (donnée avant de signer, conservable). Elle ouvre un droit de rétractation, sauf pour les produits soumis aux fluctuations du marché.
Communication publicitaire : C'est un message qui fait la promotion d'un produit ou service financier. Il doit être identifiable, exact, clair et non trompeur. Il présente les risques de façon équilibrée et reste cohérent avec le DIC ou le prospectus. L'AMF peut demander à le voir avant sa diffusion.
Performances passées : Ce sont les résultats historiques d'un produit, montrés dans une publicité ou une information client. Ils ne doivent jamais être l'élément principal du message. Ils s'accompagnent de la mention qu'ils ne préjugent pas des performances futures (ne garantissent rien pour l'avenir).
Liste noire : C'est une liste publiée par l'AMF ou l'ACPR. Elle recense des sites et sociétés qui proposent des placements sans autorisation. Elle est indicative : ne pas y figurer ne signifie pas être autorisé.
Intervention sur les produits : C'est le pouvoir d'interdire ou restreindre la vente d'un produit financier dangereux pour les investisseurs. Il appartient à l'ESMA et aux autorités nationales, comme l'AMF. Il vient du règlement MiFIR. Il a servi pour les options binaires et les CFD (contrats dérivés à effet de levier).
Prospectus, DICI OPCVM, DIC PRIIPs, frais
Prospectus : C'est un document d'information obligatoire pour offrir des titres au public ou les admettre sur un marché réglementé. Il est approuvé par l'AMF. Il est valable 12 mois et utilisable dans toute l'UE (passeport).
Investisseur qualifié : C'est un investisseur jugé capable d'évaluer seul les risques. En pratique, c'est un client professionnel ou une contrepartie éligible (grande institution financière). Les offres qui lui sont réservées sont dispensées de prospectus. Et le contacter n'est pas du démarchage.
PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) : Ce sont des placements « packagés » vendus aux particuliers ou liés à l'assurance. Par exemple : fonds, produits structurés, unités de compte (UC), dérivés pour particuliers. Le règlement PRIIPs impose de remettre un DIC (document d'informations clés) avant la souscription.
DIC (Document d'informations clés) : C'est un document court de 3 pages au plus, prévu par PRIIPs (règles européennes sur les produits d'épargne). Il est remis gratuitement avant la souscription. Il présente le produit, ses risques (SRI), des scénarios de performance, les coûts et la durée conseillée. Il ne contient pas de performances passées.
SRI (Summary Risk Indicator (indicateur synthétique de risque)) : C'est l'indicateur de risque du DIC PRIIPs (document d'information clé), noté de 1 à 7. Il combine le risque de marché et le risque de crédit du producteur (risque qu'il ne puisse pas payer).
Scénarios de performance : C'est une rubrique du DIC PRIIPs, le document d'information clé remis avant d'investir. Elle montre ce que l'investisseur pourrait obtenir selon 4 scénarios : tensions, défavorable, intermédiaire, favorable. Ils remplacent les performances passées de l'ancien DICI (document des fonds).
DICI (Document d'information clé pour l'investisseur) : C'est l'ancien document de 2 pages des OPCVM (fonds européens grand public). Il contenait un indicateur de risque SRRI et les performances passées. Pour les particuliers, il est remplacé par le DIC PRIIPs depuis le 1er janvier 2023.
Pour aller plus loin
- les notions qu'on mélange le plus souvent : les confusions de l'examen AMF ;
- dans quel ordre réviser : comment réviser l'examen AMF ;
- les 12 thèmes et leur poids : le programme de la certification AMF.
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Définitions tirées du glossaire Licensa ; paragraphes et nombres de questions d'après le programme de l'examen AMF, instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022). Les intitulés des paragraphes sont résumés.
Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).