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Certification AMF · thème 2

Thème 2 de l'examen AMF : déontologie et conformité

Le thème 2 pèse 6 questions sur les 120 de l'examen AMF, dont 6 des 33 questions de catégorie A. Voici, paragraphe par paragraphe du programme officiel, les notions à connaître.

6questions sur 120
6questions de catégorie A
3paragraphes au programme

Priorité : les paragraphes de catégorie A (§ 2.1, § 2.2, § 2.3), où il faut viser la quasi-perfection.

§ 2.1 · A 2 questions à l'examen

Fondements des règles de bonne conduite, fonction conformité (RCSI/RCCI)

Règles de bonne conduite : Ce sont les obligations du professionnel envers ses clients. Il doit agir de manière honnête, loyale et professionnelle, au mieux de leurs intérêts. Il doit aussi bien les connaître et les informer de façon claire, exacte et non trompeuse. Ces règles sont plus ou moins fortes selon la catégorie du client.

Conformité : C'est une fonction indépendante qui vérifie que l'établissement respecte les lois, règlements et règles de bonne conduite. Elle conseille, contrôle et forme les équipes. Elle rend compte par écrit aux dirigeants au moins une fois par an.

RCSI (Responsable de la conformité pour les services d'investissement) : C'est le responsable de la conformité au sein d'un PSI (banque ou entreprise d'investissement). Il est indépendant, a des moyens et accès à toute l'information. Il conseille, contrôle, forme et alerte les dirigeants. Il doit avoir une carte professionnelle délivrée par l'AMF.

RCCI (Responsable de la conformité et du contrôle interne) : C'est le responsable de la conformité au sein d'une SGP (société de gestion de portefeuille). Il veille au respect des règles, contrôle et alerte les dirigeants, par exemple si un ratio est dépassé. Il doit avoir une carte professionnelle délivrée par l'AMF.

§ 2.2 · A 2 questions à l'examen

Transactions personnelles, listes, murailles de Chine, conflits d'intérêts, enregistrements, alerte

Conflit d'intérêts : C'est quand l'intérêt du prestataire, d'un salarié ou d'un autre client peut s'opposer à celui du client. Il faut l'identifier, le prévenir et le gérer (cartographie, politique, registre). Informer le client, par écrit durable et avant d'agir, n'est qu'un dernier recours.

Muraille de Chine : C'est une séparation physique et informatique entre activités en conflit (ex. corporate finance et gestion). Elle sert à empêcher la circulation d'informations confidentielles. Tout passage de l'autre côté (wall crossing) doit suivre une procédure tracée.

Watch list : C'est une liste de surveillance confidentielle des valeurs sensibles. La conformité la suit pour repérer d'éventuelles opérations suspectes. À distinguer de la restricted list : elle interdit toute opération pour compte propre sur ces valeurs. Elle interdit aussi toute recommandation sur elles.

Loi Sapin 2 : Cette loi de 2016 vise la corruption. Elle impose aux grandes entreprises un dispositif anticorruption : code de conduite, carte des risques, alerte interne, tiers évalués… L'AFA (Agence française anticorruption), créée par cette loi, contrôle et sanctionne. Elle crée aussi la CJIP : une amende négociée, sans reconnaissance de culpabilité.

§ 2.3 · A 2 questions à l'examen

Réclamations, médiation (AMF, bancaire, assurance)

Réclamation : C'est l'expression du mécontentement d'un client envers un professionnel ; une simple demande d'information n'en est pas une. Son traitement est gratuit. Le professionnel accuse réception sous 10 jours ouvrables. Il répond sous 2 mois maximum.

Médiateur de l'AMF : C'est un service gratuit de l'AMF. Il aide à régler à l'amiable les litiges financiers : ordres de bourse, fonds, PEA, épargne salariale. Ces litiges opposent un client à un PSI, une société de gestion, un CIF ou un émetteur. Il intervient après une réclamation écrite restée sans succès.

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Définitions tirées du glossaire Licensa ; paragraphes et nombres de questions d'après le programme de l'examen AMF, instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022). Les intitulés des paragraphes sont résumés.

Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).