Thème 3 de l'examen AMF : la sécurité financière
Le thème 3 pèse 3 questions sur les 120 de l'examen AMF, dont 3 des 33 questions de catégorie A. Voici, paragraphe par paragraphe du programme officiel, les notions à connaître.
Priorité : les paragraphes de catégorie A (§ 3), où il faut viser la quasi-perfection.
LCB-FT : blanchiment, GAFI, TRACFIN, vigilance, déclaration de soupçon, Sapin 2, FATCA/EAI, embargos
LCB-FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) : Ce sont les règles anti-argent sale imposées aux banques, assureurs, gérants, conseillers… Leur but : détecter et signaler les flux d'argent illicite. Ils doivent bien connaître leur client et rester vigilants. En cas de doute, ils font une déclaration de soupçon à TRACFIN (la cellule anti-blanchiment de l'État).
Blanchiment : C'est rendre « propre » de l'argent obtenu illégalement. Juridiquement, c'est faciliter une fausse justification de l'origine de biens issus d'un crime ou délit. C'est aussi aider à placer, cacher ou convertir ces biens. Trois phases : placement, empilage (brouiller les pistes), intégration dans l'économie légale.
Financement du terrorisme : C'est le fait de fournir, réunir ou gérer des fonds, même d'origine licite, pour commettre un acte terroriste. Même de l'argent gagné légalement est concerné. L'infraction existe même si l'acte n'a finalement pas lieu.
GAFI (Groupe d'action financière) : C'est un organisme international créé en 1989. Il fixe les normes anti-blanchiment (40 recommandations). Il publie aussi des listes de pays à risque : une liste noire et une liste grise. Il crée des normes, mais n'a aucun pouvoir de sanction direct.
AMLA (Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism (Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)) : C'est l'autorité européenne anti-blanchiment, installée à Francfort. Elle coordonne la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans l'UE. Elle a repris cette mission à l'EBA (autorité bancaire européenne) le 1er janvier 2026. À partir de 2028, elle contrôlera directement certains établissements.
TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) : C'est la cellule de renseignement financier française, rattachée au ministère de l'Économie. Elle reçoit et analyse les déclarations de soupçon et les COSI (communications systématiques d'informations). Elle saisit la justice si nécessaire.
Vigilance : C'est l'obligation de connaître le client, l'objet de la relation et de surveiller ses opérations. Son niveau dépend du risque : simplifiée si le risque est faible. Elle est renforcée pour les PPE (personnes politiquement exposées), les pays tiers à haut risque ou les opérations inhabituelles.
KYC (Know Your Customer) : C'est la « connaissance du client » : on recueille son identité, sa situation et sa résidence fiscale. Pour MIF 2, on recueille aussi ses connaissances et ses objectifs. Cela sert à la LCB-FT (lutte anti-blanchiment et antiterroriste). Cela sert aussi à vérifier que les services lui conviennent.
Bénéficiaire effectif : C'est la personne qui contrôle réellement un client (société, trust…). Elle détient plus de 25 % du capital ou des droits de vote. À défaut, c'est le dirigeant. Elle doit être identifiée avant l'entrée en relation.
PPE (Personne politiquement exposée) : C'est une personne qui exerce, ou a quitté depuis moins d'un an, une fonction publique importante. Ses proches et associés sont aussi concernés. Le professionnel doit alors appliquer une vigilance renforcée : accord d'un dirigeant de l'établissement, vérification de l'origine de son patrimoine.
Déclaration de soupçon : C'est un signalement à TRACFIN, sans seuil de montant. Il vise une opération liée à une infraction punie de plus d'un an de prison, ou au terrorisme. En principe, il est fait avant d'exécuter l'opération. Le client ne doit pas en être informé.
Tipping off : C'est le fait d'informer le client qu'une déclaration de soupçon a été faite ou va l'être sur lui. Une déclaration de soupçon est un signalement anti-blanchiment. C'est interdit et puni pénalement.
COSI (Communication systématique d'informations) : C'est une transmission automatique à TRACFIN (cellule anti-blanchiment de l'État) de certaines opérations, sans soupçon. Elle vise les dépôts ou retraits d'espèces de plus de 10 000 € cumulés par mois civil. Elle vise aussi les transmissions de fonds (envois d'argent par un service de transfert) de plus de 1 000 € par opération, ou 2 000 € cumulés par mois.
Gel des avoirs : C'est une sanction (ONU, UE ou nationale) qui interdit de disposer des fonds d'une personne visée. Elle s'applique immédiatement. Les établissements doivent filtrer clients et opérations, geler les fonds et déclarer. La DG Trésor tient le registre des personnes visées.
Loi Sapin 2 : Cette loi de 2016 vise la corruption. Elle impose aux grandes entreprises un dispositif anticorruption : code de conduite, carte des risques, alerte interne, tiers évalués… L'AFA (Agence française anticorruption), créée par cette loi, contrôle et sanctionne. Elle crée aussi la CJIP : une amende négociée, sans reconnaissance de culpabilité.
FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) : C'est une loi américaine de 2010. Elle oblige les banques du monde entier à identifier et déclarer les comptes des « US persons » au fisc américain. Les US persons sont les contribuables américains. En France, cela passe par un accord entre la France et les États-Unis.
CRS (Common Reporting Standard (norme commune de déclaration)) : C'est une norme de l'OCDE pour l'échange automatique d'informations fiscales sur les comptes financiers. Plus de 100 pays l'appliquent. À l'ouverture d'un compte, le client déclare sa ou ses résidences fiscales (auto-certification) et son NIF.
Pour aller plus loin
- les notions qu'on mélange le plus souvent : les confusions de l'examen AMF ;
- dans quel ordre réviser : comment réviser l'examen AMF ;
- les 12 thèmes et leur poids : le programme de la certification AMF.
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Définitions tirées du glossaire Licensa ; paragraphes et nombres de questions d'après le programme de l'examen AMF, instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022). Les intitulés des paragraphes sont résumés.
Licensa est un outil indépendant de préparation à la certification AMF, sans lien avec l'Autorité des marchés financiers ni avec un organisme certifié. Programme, répartition des 120 questions (33 A + 87 C) et seuils issus de l'instruction AMF DOC-2010-09 (annexe 1, version du 5 juillet 2022) et du guide AMF « Examens généraliste et finance durable » (juillet 2024). Édité par TradingCorp (Keryan ANDRE, EI).